Le site des salariés ambulanciers
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Index,D8340 , 20031242, AJ, ANA, CPN, CRM, CTE, HS, MT, NPF,PERM,
RQ, TC, TH, TTE AC, AM, Ambulanciers, EMP
Taches Complémentaires
Article 12.5 Accord-cadre 2000-05-04
Tâches complémentaires ou liées aux activités annexes
Lorsqu'en raison des activités annexes habituelles de l'entreprise, et dès lors
que son contrat de travail ou un avenant à celui-ci le prévoit, un salarié est
amené à effectuer les tâches définies au paragraphe a ci-dessous, qui peuvent
nécessiter la possession d'attestation et/ou de diplôme ou le suivi de
formations spécifiques, les montants du SMPG du mois considéré sont majorés
conformément aux dispositions du paragraphe b ci-dessous.
a) Liste des tâches complémentaires
Personnel ambulancier
Type 1 :
- conduite de tous véhicules non sanitaires de moins de 10 places ;
- transport de corps avant mise en bière ;
- transport, livraison, installation et entretien du matériel médical.
Type 2 :
- funéraire, tâches d'exécution (porteurs,...) ;
- taxi (titulaire du certificat de capacité de taxi ou attestation équivalente).
Type 3 :
- régulation telle que définie dans la nomenclature des tâches ;
- autre activité funéraire (activité spécialisée) ;
- mécanique, réparation automobile.
Personnel employé
Type 1 :
- missions effectuées dans le cadre de l'activité de l'entreprise ne relevant
pas habituellement des tâches de secrétariat et prévues par le contrat de
travail ou un avenant à celui-ci.
Type 2 :
- régulation, telle que définie dans la nomenclature des tâches.
b) Taux des majorations
Personnel ambulancier
Type 1 ... 2 %
Type 2 ... 5 %
Type 3 ... 10 %
Personnel employé
Type 1 ... 3 %
Type 2 ... 10 %
Tout salarié amené à exécuter les tâches complémentaires ou liées aux activités
annexes dans les conditions ci-dessus doit percevoir un salaire effectif au
moins égal au SMPG, majoré des taux ci-dessus.
La prise en compte dans le salaire effectif des tâches complémentaires ou liées
aux activités annexes peut se traduire par une majoration du taux horaire du
personnel concerné ou par l'attribution à celui-ci d'une prime spécifique.
Les majorations du salaire mensuel professionnel garanti fixées ci-dessus ne se
cumulent pas, seule la majoration correspondant au type de tâche le plus élevé
est due en cas d'exercice de plusieurs tâches.