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Index,D8340 , 20031242, AJ, ANA, CPN, CRM, CTE, HS, MT, NPF,PERM,

RQ, TC, TH, TTE AC, AM,  Ambulanciers, EMP

AGENT DE MAÎTRISE

Les emplois de la catégorie " techniciens et agents de maîtrise " des entreprises de transport sanitaire sont classés conformément à la nomenclature des emplois annexés à la convention collective n° 3 " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise " de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Dans les entreprises où l'organisation du travail le nécessite, la régulation est assurée par un responsable d'exploitation dont l'emploi est défini comme suit.
Responsable d'exploitation

L'emploi comporte des opérations telles que :

- prendre, recevoir et gérer les appels téléphoniques pour enregistrer les demandes de missions afin de satisfaire à l'intégralité des demandes ;

- coordonner l'ensemble des mouvements des véhicules et des personnels en fonction de l'organisation du planning et des impératifs de l'exploitation (service à la demande, anomalies...) ;

- apporter toute information ou précision nécessaire à la compréhension et à la bonne exécution des missions ;

- établir les plannings des équipages en respectant les dispositions légales et conventionnelles en matière de durée de travail ;

- assurer la liaison permanente avec les équipages ;

- assurer la liaison permanente avec la clientèle et régler les litiges, informer la hiérarchie des éventuelles difficultés rencontrées au cours des prestations, répondre aux " services à la demande ", proposer toute modification de l'organisation du planning de régulation visant à son optimisation et à l'amélioration de la qualité de la prestation ;

- optimiser les trajets et itinéraires des véhicules ;

- établir les plannings des astreintes et/ou des services de garde - ou permanence ;

- contrôler les feuilles de route ou tout autre moyen, permettant d'analyser l'activité, de contrôler les temps d'intervention et signaler toute anomalie constatée à la direction ou au responsable désigné par elle ;

- assurer le suivi des matériels et équipements, le suivi de leur maintenance (entretien courant, réparations, visites obligatoires ..) ;

- centraliser et transmettre les éléments de facturation (dont, en particulier, factures et/ou annexes, prescriptions médicales, " bons économats ") ;

- appliquer et faire appliquer les procédures internes (y compris les " procédures qualité " si elles existent) ;


- développer l'esprit sécurité par des actions auprès des personnels de l'entreprise en particulier en s'assurant du respect des règles de sécurité et en proposant toute amélioration en la matière ;

- préparer les éléments de paie ;

- analyser la productivité, améliorer la performance par l'optimisation des ressources en personnel et des moyens de production en liaison avec le chef d'entreprise ;

- gérer les incidents et valoriser l'image de marque de l'entreprise dans le cadre des contacts avec la clientèle.

Le responsable d'exploitation peut être amené à assurer des missions ainsi que des services de garde - ou permanence - les nuits, samedis, dimanches ou jours fériés.

Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information immédiate et systématique à la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.

L'emploi s'exerce en liaison avec le responsable hiérarchique.

L'exercice de l'emploi requiert des connaissances d'un niveau 4 de l'éducation nationale ou une expérience donnant un niveau de connaissances professionnelles équivalent.
 

Salaire

en vigueur étendu

La convention collective nationale, annexe III " Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise ", en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 76, ce dernier en date du 24 juillet 2002, est à nouveau modifiée comme suit :

Article 1er

Salaires mensuels garantis

A compter du 1er février 2004, les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis, en vigueur depuis le 1er juillet 2002, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.

Article 2

Indemnités complémentaires

A compter du 1er février 2004, les montants des indemnités visées aux paragraphes b de l'article 6 sont respectivement portés à :

- traducteur : 113,56 Euros ;

- traducteur et rédacteur : 170,34 Euros.

Article 3

Entrée en application

Le présent avenant entre en application à compter du 1er février 2004.

Article 4

Dépôt et publicité

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait à Paris, le 16 février 2004.

Entreprises de transport routier de voyageurs

Personnels techniciens et agents de maîtrise

Taux horaires et salaires mensuels garantis pour 151,67 heures (en euros)

A compter du 1er février 2004

GROUPE : 1.

COEFFICIENT : 150.

TAUX horaire : 8,5085.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 290,49.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 329,20.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 367,92.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 406,63.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 445,35.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 484,06.

GROUPE : 2.

COEFFICIENT : 157,5.

TAUX horaire : 8,9319.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 354,69.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 395,33.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 435,98.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 476,62.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 517,26.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 557,90.

GROUPE : 3.

COEFFICIENT : 165.

TAUX horaire : 9,3603.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 419,68.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 462,27.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 504,86.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 547,45.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 590,04.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 632,63.

GROUPE : 4.

COEFFICIENT : 175.

TAUX horaire : 9,9312.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 506,27.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 551,46.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 596,65.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 641,83.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 687,02.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 732,21.

GROUPE : 5.

COEFFICIENT : 185.

TAUX horaire : 10,4899.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 591,00.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 638,73.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 686,46.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 734,19.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 781,92.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 829,64.

GROUPE : 6.

COEFFICIENT : 200.

TAUX horaire : 11,3396.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 719,87.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 771,47.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 823,07.

Après 9 ans d'ancienneté : 1 874,66.

Après 12 ans d'ancienneté : 1 926,26.

Après 15 ans d'ancienneté : 1 977,85.

GROUPE : 7.

COEFFICIENT : 215.

TAUX horaire : 12,1893.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 848,75.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 904,21.

Après 6 ans d'ancienneté : 1 959,68.

Après 9 ans d'ancienneté : 2 015,14.

Après 12 ans d'ancienneté : 2 070,60.

Après 15 ans d'ancienneté : 2 126,06.

GROUPE : 8.

COEFFICIENT : 225.

TAUX horaire : 12,7602.

SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS

A l'embauche : 1 935,34.

Après 3 ans d'ancienneté : 1 993,40.

Après 6 ans d'ancienneté : 2 051,46.

Après 9 ans d'ancienneté : 2 109,52.

Après 12 ans d'ancienneté : 2 167,58.

Après 15 ans d'ancienneté : 2 225,64.

Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :

- traducteur : 113,56 Euros ;

- traducteur et rédacteur : 170,34 Euros.

Organisations patronales signataires :

L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs ;

L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

Syndicats de salariés signataires :

La fédération générale des transports CFTC ;

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

Le syndicat national des activités du transport et du transit CGC,

A National
NAF 60-2B NAF 60-2G NAF 60-2L NAF 60-2M NAF 60-2N NAF 60-2P NAF 63-1E NAF 63-4A NAF 63-4B NAF 63-4C NAF 64-1C NAF 71-2A NAF 74-6Z NAF 85-1J
Codes cités : Code du travail L132-10, L133-8.